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Statuts de l’A.F.O.V.

le 17 février 2011

Un document PDF est téléchargeable à la fin de l’article.

  Article 1 : Dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association pour la Formation en Ophtalmologie Vétérinaire » et pour sigle « A.F.O.V. ».

  Article 2 : Objet.

Cette association a pour but l’actualisation des connaissances en ophtalmologie vétérinaire. L’association ne poursuit aucun but lucratif et ses membres s’interdisent toutes discussions ou manifestations de caractère politique ou confessionnel dans le cadre de l’association.

  Article 3 : Siège social.

Le siège social est fixé à LOOS, n° 10 Boulevard de la République. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

  Article 4 : Composition.

- Membres actifs :
- De vétérinaires, anciens élèves du cours d’ophtalmologie de Maisons-Alfort,
- De vétérinaires, anciens assistants du service d’ophtalmologie de l’école vétérinaire de Maisons- Alfort,
- De tout vétérinaire désirant améliorer ses connaissances en ophtalmologie,
- De toutes personnes travaillant dans la branche de l’ophtalmologie et désirant développer cette discipline.
- Membres honoris causa :
- Tout membre ayant permis le développement de l’image de l’association.
- Proposés par le conseil d’administration à l’assemblée générale.

  Article 5 : Cotisation.

La cotisation annuelle due par les membres de l’association est fixée chaque année par l’assemblée générale à la majorité de ses membres présents ou représentés sur proposition du conseil d’administration.

  Article 6 : Conditions d’adhésion.

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’administration. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

  Article 7 : Radiation.

La qualité de membre se perd par :
- Le décès,
- La démission adressée par écrit au président de l’association,
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation dans un délai de deux mois après l’appel de la cotisation ou pour motif grave portant préjudice à l’association.

  Article 8 : Responsabilité des membres.

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

  Article 9 : Conseil d’administration.

L’association est dirigée par un conseil d’administration comprenant six membres, élus pour quatre ans par l’assemblée générale et choisis en son sein. Ils sont élus au scrutin secret. Leur renouvellement à lieu tous les deux ans par moitié. Les membres sortants sont rééligibles sans limitation du nombre de mandat. Des membres honoris causa peuvent être autorisés à siéger par le conseil d’administration en son sein. Ils n’ont alors qu’une voix consultative.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres élus, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président,
- un vice-président,
- un secrétaire,
- un trésorier.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Diverses commissions peuvent être créées en son sein pour l’organisation de l’association. Leur constitution est alors fixée par le règlement intérieur.

  Article 10 : élection du conseil d’administration.

L’assemblée générale appelée à élire le conseil d’administration est composée exclusivement des membres à jour de leur cotisation.

  Article 11 : Réunion du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considérée comme démissionnaire.

  Article 12 : Rémunération.

Les fonctions des membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur seront remboursés au vu des pièces justificatives.

  Article 13 : Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins à l’avance, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par tous moyen de correspondance disponible. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
La présidence de l’assemblée appartient au président ou, en son absence, au vice-président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d’administration.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibérée et statuée sur les différents rapports, approuve ou non, les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Pour pouvoir statuer, l’assemblée générale doit être constituée d’au moins la moitié de ses membres (présents ou représentés) plus un. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Les délibérations sont prises à main levée. Seul le remplacement des membres du conseil d’administration sortant est procédé au scrutin secret.

  Article 14 : Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13.

  Article 15 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

  Article 16 : Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 
 
Statuts déposé à la préfecture du département du Nord sous le N° W595012113.

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